Fondé le 16 octobre 1890
Banco de Crédito Móvel
Une institution financière fondée aux premiers jours de la République brésilienne qui, après 117 ans de liquidation extrajudiciaire, est revenue à la vie juridique en 2018 pour régulariser un héritage territorial et humain aux proportions historiques.
Qui sommes-nous
L'institution que le Brésil a voulu oublier — et qui est revenue régler ses comptes avec l'histoire.
Le Banco de Crédito Móvel a été fondé le 16 octobre 1890, en vertu du décret n° 165, la première loi bancaire du Gouvernement provisoire de la République. Banque immobilière et agricole, il a acquis de vastes propriétés dans la zone ouest de Rio qui allaient former, des décennies plus tard, les quartiers les plus prisés de la ville.
Après la crise de l'Encilhamento (bulle spéculative de 1890-91), il est entré en liquidation extrajudiciaire amiable en 1901. Cette liquidation a duré, aussi incroyable que cela paraisse, 117 ans — non par inefficacité, mais en raison d'un blocage juridique à plusieurs niveaux, culminant avec le décret-loi n° 9.228/1946, qui exigeait un liquidateur nommé par le ministre des Finances — nomination qui n'a jamais eu lieu.
En 2017, à la fin de la liquidation judiciaire, les héritiers légitimes des actionnaires ont repris le contrôle de la société et, en 2018, ont obtenu le premier CNPJ (numéro fédéral d'identification des entreprises) de l'histoire de l'institution : BCM — Ativos Imobiliários S.A.
Le passé n'est jamais tout à fait derrière nous. La paperasse des offices notariaux et des registres du commerce est le mortier de la réalité — lorsque les règles de ce code sont ignorées, l'insécurité juridique rôde comme un fantôme, prête à présenter la note aux générations futures.
- 1890Année de fondation
- 117Années de liquidation extrajudiciaire
- 120Mm² de patrimoine foncier d’origine
- 2018Réouverture sous le nom de BCM Ativos Imobiliários S.A.
Chronologie historique et juridique
134 ans d’existence documentée
1890 — 1901
Une fondation sous le décret de Rui Barbosa, et la crise de l'Encilhamento
Fondé le 16 octobre 1890 en vertu du décret n° 165 — la première loi bancaire de la République —, le BCM est né dans un moment de profonde euphorie spéculative. Sous la politique expansionniste du ministre des Finances Rui Barbosa, banques et sociétés se multipliaient, financées par le crédit facile et une monnaie gonflée.
Dans ce contexte, le BCM a réalisé la plus grande opération immobilière de son époque : il a acquis les domaines de la Fazenda Camorim, de la Fazenda Vargem Grande et de la Fazenda Vargem Pequena — qui avaient appartenu pendant près de 300 ans aux moines bénédictins du Mosteiro de São Bento —, soit environ 120 millions de mètres carrés dans la zone ouest de Rio de Janeiro.
La crise de l'Encilhamento, qui a suivi en 1891, a dévasté le système financier national. Le BCM a néanmoins maintenu des opérations documentées — comme l'attestent la Gazeta de Notícias et d'autres journaux — pendant une décennie, avant de rechercher la protection légale de la liquidation amiable.
Fondement juridique : décret n° 165 du 17/01/1890 · décret n° 703 du 10/10/1900 · Fonds de la Biblioteca Nacional (Bibliothèque nationale du Brésil)
1901 — 1964
La liquidation extrajudiciaire amiable et les obstacles de la publicité foncière
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1901, le BCM a décidé d'entrer en liquidation extrajudiciaire amiable, en vertu du décret n° 703/1900. La décision a été entérinée par le Registre du commerce et publiée dans le Jornal do Comércio. Les actions sont devenues légalement incessibles.
Le processus s'est heurté à des obstacles structurels qui l'ont rendu insoluble pendant des décennies. En 1921, 1926 et 1937, les ressorts des bureaux de la publicité foncière ont été redécoupés à plusieurs reprises, transférant la compétence sur les terres du BCM au 9e bureau (9º RGI). Avec la loi sur le lotissement des sols, la banque n'a plus pu faire approuver le lotissement de ses biens.
Le tournant est venu avec le décret-loi n° 9.228 du 3 mai 1946. En 1901, les liquidateurs du BCM avaient été élus par l'assemblée, comme le permettait la loi de l'époque ; à partir de 1946, le liquidateur d'une institution financière devenait librement nommé et révoqué par le ministre des Finances. Le BCM n'a jamais reçu une telle nomination. Il a continué d'exister dans un vide de représentation légitime — de fait, mais non de droit.
Fondement juridique : décret n° 703/1900 · décret-loi n° 9.228/1946 · décret-loi n° 9.328/1946 · loi n° 1.808/1953
1964 — 1966
L'acte d'extinction : une nullité absolue, non un simple vice de forme
Le 30 décembre 1964, neuf personnes se sont présentées au 22e office notarial (22º Ofício de Notas) de Rio de Janeiro et ont signé un acte déclarant éteintes la liquidation et la personne morale du BCM elle-même. Les signataires se présentaient comme des liquidateurs « eleitos em assembleia » [élus en assemblée] — précisément la méthode que la loi avait abolie en 1946. L'acte n'a été déposé que le 11 mars 1966, alors que la loi n° 4.595/1964 était déjà en vigueur, et rien dans ce dépôt ne mentionne l'autorité qui existait déjà à ce moment-là.
L'acte se condamne par ce qu'il ne dit pas. Il ne dit pas qui a nommé les liquidateurs — alors que l'article 3 du décret-loi n° 9.228/1946 exigeait le ministre des Finances. Il ne mentionne pas la SUMOC (Surintendance de la monnaie et du crédit), l'organe qui contrôlait les banques depuis 1945 et à qui il revenait d'approuver les comptes définitifs d'une liquidation. Il n'identifie pas l'instrument qu'il prétend ratifier. Et, dans l'acte même où il déclare la personne morale éteinte, il confère à deux mandataires le pouvoir de céder, de transiger et de signer des actes au nom de la société.
On ne confère pas de pouvoirs au nom d'une entité déclarée éteinte dans le même acte : l'acte lui-même suppose que le patrimoine, et la société qui en était titulaire, étaient toujours vivants. Ceux qui l'ont signé n'avaient aucun pouvoir pour décider du sort de la banque. Il s'agit d'un acte nul de plein droit — il ne peut être régularisé, ni couvert par l'écoulement du temps (Code civil brésilien, article 169).
Fondement juridique : décret-loi n° 9.228/1946, article 3 · loi n° 4.595/1964 · Code civil, articles 166 et 169 · 22e office notarial, livre 482, folio 42 · Dépôt le 11/03/1966
Voir l'avis juridique de Mattos & Mattos
2005 — 2017
La demande de 2005 : personne ne demande à liquider ce qui est déjà éteint
En 2005, Pasquale Mauro — l'un des deux mandataires désignés dans l'acte de 1964 — a demandé à la 6e chambre commerciale du TJRJ (Cour de justice de l'État de Rio de Janeiro) d'être nommé liquidateur du BCM.
La demande avait une conséquence qui dépassait son auteur : on ne peut demander la liquidation que d'une société qui existe. Quarante et un ans après l'acte, la banque qu'il déclarait éteinte revenait devant la justice comme société en liquidation, attendant toujours que quelqu'un la mène à son terme.
Le 15 décembre 2005, la juge a rejeté la demande, pour « não comprovação dos fatos alegados pelo requerente » [défaut de preuve des faits allégués par le demandeur], et a nommé le 2e bureau central des liquidateurs judiciaires. Le 13 juin 2017, le jugement a mis fin à la procédure sans statuer sur le fond : il n'y a jamais eu de jugement de dissolution du BCM.
Procédure : 6e chambre commerciale du TJRJ, n° 0052469-45.2005.8.19.0001 · Décision du 15/12/2005 · Clôture sans statuer sur le fond (13/06/2017)
2017 — 2026
Réouverture, CNPJ et retour sous le nom de BCM Ativos Imobiliários S.A.
À la fin de la liquidation judiciaire en 2017, le contrôle de la société est revenu, de par la loi, aux héritiers des actionnaires d'origine. Conformément à la loi brésilienne sur les sociétés anonymes, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée, avec publication d'avis, appel aux créanciers et délibération formelle de clôture de la liquidation extrajudiciaire.
En 2018 — 128 ans exactement après sa fondation —, les représentants de la banque ont obtenu auprès de l'administration fiscale fédérale (Receita Federal) le premier CNPJ de l'histoire de l'institution. La personne morale renaît sous le nom de BCM — Ativos Imobiliários S.A. Lors d'un vote historique à la JUCERJA (Registre du commerce de l'État de Rio de Janeiro), la réinscription a été approuvée par 23 voix contre zéro.
La bataille judiciaire est montée jusqu'au STJ (Cour supérieure de justice), où le conflit positif de compétence n° 215.515/RJ est pendant devant la ministre Maria Isabel Gallotti. En 2024, le siège a été transféré à Brasília, relevant désormais du Registre du commerce du District fédéral — en vue d'un jugement technique à la lumière de la loi fédérale.
Jalons : AGE de régularisation (2017) · CNPJ n° 30.104.654/0001-26 (2018) · JUCERJA 23-0 · Conflit de compétence, STJ n° 215.515/RJ · Siège à Brasília (2024)
Fondements juridiques
Avis juridique de Mattos & Mattos Advogados
La validité de la réouverture du BCM, la nullité absolue de l'acte de 1964 et la continuité de la personne morale reposent sur un avis juridique rédigé et signé par les avocats Heron Simões Mattos (OAB/RJ 188.310) et Cleci Isabel de Mello Mattos (OAB/RJ 144.717).
Document officiel Avis juridique — BCM Ativos Imobiliários S.A. (en portugais)Structure sociétaire
Administration
Président du conseil d'administration
Heitor Castro — in memoriam
Héritier et représentant des actionnaires d'origine de la famille Castro, actionnaires de contrôle historiques du BCM depuis la gestion de la commission de liquidation (1901).
Vice-président du conseil
Osmar Rosa Mattos
Concepteur de la stratégie de protection de la société et des projets sociaux du BCM — le REPHIS (Réparation historique) et le SIFH (Système indépendant de financement du logement).
Directeur juridique / Avocat
Heron Simões Mattos
OAB/RJ 188.310 · Mattos & Mattos Advogados · Responsable de la stratégie juridique de la réouverture et des procédures en cours devant le TJRJ, le TRF-2 et le STJ.
Équipe juridique externe
À compléter
Espace réservé aux avocats et consultants externes qui seront désignés pour les volets régularisation foncière et BACEN (Banque centrale du Brésil).