Transparence & gouvernance
Tout est documenté, à la lumière de la loi
La réparation due aux familles touchées, le système qui rend possible le logement abordable et chaque étape de la régularisation du BCM — ouverts à la consultation, avec des sources primaires vérifiables.
Le projet REPHIS
La réparation historique du BCM
Pendant des décennies, des personnes sans aucun lien avec le BCM ont utilisé des documents frauduleux pour chasser des communautés de leurs terres. Le REPHIS est l’initiative de réparation concrète pour plus de 500 familles et 200 communautés touchées dans la zone ouest de Rio — en partenariat avec le ministère public de l’État de Rio (MPRJ), la Défense publique (Defensoria Pública), ONU-Habitat et le cabinet Mattos & Mattos en tant que médiateurs.
- I
Reconnaissance publique
Identification des victimes, documentation officielle et éducation historique sur les violations commises.
- II
Restitution et développement
Cartographie des terres expropriées, régularisation foncière et fonds d’indemnisation pour les familles touchées.
- III
Justice
Révision des titres frauduleux, commission de vérité et mécanismes juridiques pour les cas historiques.
SIFH & Token KOSI
Système indépendant de financement du logement
Le SIFH résout le dilemme historique du logement abordable — où constructeur, investisseur et habitant ont des intérêts incompatibles. La clé réside dans la conversion d’actifs immobiliers en actifs financiers par la tokenisation : le jeton KOSI.
Comme l’investisseur et le constructeur ont déjà été rémunérés par le marché des capitaux, les unités sont libérées de tout rendement supplémentaire — et peuvent être proposées à l’habitant à 50 % de la valeur de marché, sans justificatif de revenus.
- 50 %de la valeur de marché pour l’habitant
- 3types de jeton : Security, Payment, Utility
- 0démarche de revenus pour y accéder
- BCMpermet le retour en tant que banque multiservices
Investisseur
Investit dans le jeton KOSI — un actif financier assorti d’une garantie réelle immobilière, d’un rendement mensuel et d’une plus-value, sans la volatilité des cryptomonnaies spéculatives.
Constructeur
Vend toutes les unités en une seule fois par tokenisation hypothécaire. Le paiement intervient après la levée de fonds sur le marché des capitaux, avec une garantie totale de la valeur construite.
Habitant
Accède au logement par une location à prix coûtant, sans justificatif de revenus. Priorité garantie aux familles du projet REPHIS.
Situation juridique
La société n’a jamais été éteinte — seulement irrégulière
Le Banco de Crédito Móvel n’a pas été éteint : il est resté irrégulier pendant des décennies et a été régularisé conformément à la loi. Chaque étape a été reconnue, en son temps, par les autorités administratives compétentes. Des contestations judiciaires sont en cours, introduites par des tiers sans lien sociétaire prouvé, auxquelles le BCM fait face en toute transparence — en se fiant au jugement définitif de la Cour supérieure de justice (STJ).
Victoires administratives
- 2017
Procès clos, passé en force de chose jugée
La 6e chambre commerciale du tribunal de l’État de Rio de Janeiro (TJRJ) met fin à la liquidation judiciaire sans statuer sur le fond. Le dossier est archivé.
- 2018
CNPJ obtenu · la JUCERJA approuve
Premier CNPJ (numéro fédéral d’identification des entreprises) de l’histoire du BCM, délivré par l’administration fiscale fédérale. La JUCERJA, registre du commerce de l’État de Rio de Janeiro, approuve la réinscription par 23 voix contre zéro.
- 2022
Le ministère public reconnaît la validité
Le ministère public reconnaît comme légaux tous les actes de la réouverture. Son avis est homologué par jugement de la 39e chambre pénale.
- 2024
JUCERJA — unanimité
Lors de la séance plénière 258, le collège des membres décide à l’unanimité de maintenir l’inscription.
- 2025
Le DREI confirme la JUCERJA
Le secrétaire du ministère de l’Entrepreneuriat — autorité de tutelle du DREI, le département fédéral de l’enregistrement des entreprises — confirme la décision unanime du collège.
STJ · conflit de compétence n° 215.515/RJ — juge Isabel Gallotti
Le BCM a soulevé un conflit de compétence afin que la STJ harmonise les décisions des juridictions inférieures et mette un terme définitif au litige. La décision administrative la plus récente — celle du DREI, confirmant la JUCERJA — reste favorable.
En cours de jugement à la STJ